Selon une enquête de la Fédération Française de la Franchise, avec la participation du CSA et de L’Express, 44% des Français qui souhaitent créer une entreprise envisagent de le faire en franchise. Et pour cause : ce mode de collaboration entre une enseigne, le franchiseur, et des entrepreneurs indépendants, les franchisés, présente de nombreux avantages. Le premier d’entre eux étant le taux de pérennité à 5 ans, largement supérieur chez les franchisés que chez les commerçants indépendants, dû notamment à la force du réseau. Mais au juste, comment ça marche une franchise ?
Est-il possible de prévoir l’évolution d’une franchise, et la stratégie qu’adoptera probablement la tête du réseau ? En quoi la maturité d’un réseau de franchise change-t-elle la relation franchiseur/franchisé ? Nous vous livrons des éléments de réponse pour bien appréhender la naissance, la vie (et la mort) des réseaux de franchise.
Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise. Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise familiale. Le conjoint peut cumuler un statut de conjoint collaborateur avec un emploi salarié ailleurs ce qui lui permet de gagner sur les deux tableaux !
A VOS FACTURES !La commission d’examen des pratiques commerciales, la DGCCRF et la faculté de Montpellier ont réalisé une étude sur l’application du Livre IV du Code de commerce pour l’année 2008. Il en résulte notamment un étonnant silence de la jurisprudence sur les règles de facturation.
Selon le sondage « Les Français et la création d'entreprise » réalisé par CSA pour la Fédération Française de la franchise en janvier 2009, 1/3 des personnes interrogées déclarent avoir envie de se mettre à leur compte à plus ou moins long terme.
Le pari de se mettre à son compte comporte un vrai risque. En choisissant l'option de la franchise, les risques sont amoindris mais ils ne sont pas totalement absents.
Créer son entreprise est un acte qui engage de nombreuses conséquences : personnelles, financières, patrimoniales… Dans cette aventure exigeante, il est nécessaire de faire les bons choix dès le départ.
| > Le 1er janvier 2009, la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) mettait sur les rails le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut bardé d'avantages (pas de CA = pas de charges) a largement séduit les candidats à l'indépendance.
Commerce de proximité : les communes font jouer leur droit de préemption Selon l’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, les communes ont le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux de leurs territoires.
Le portrait robot du franchisé type se dessine majoritairement sous les traits d'un homme âgé de la quarantaine, anciennement salarié, qui a choisi la franchise pour mener une reconversion professionnelle en prenant appui sur une marque déjà bien identifiée.
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau auquel il appartient ou qu'il quitte.
Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 réseaux se développent aujourd’hui en France alors que l’on en comptait seulement 1500 au début des années 2010 et à peine plus de 700 en 2002. Mais si de nombreux nouveaux concepts et nouvelles enseignes ont vu le jour, certains réseaux ont aussi dans le même temps mis la clé sous la porte.
A quelques jours de l’ouverture du salon Franchise Expo Maroc, le cabinet Gouache Avocats revient sur les spécificités de la franchise dans ce pays du Maghreb.
L’ouverture, l’extension ou la réouverture d’une surface de vente supérieure à 1000 m² nécessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Au moins 20 jours avant la signature de tout contrat de franchise comportant un engagement d’exclusivité, l’entrepreneur candidat doit se voir remettre un « document d’information précontractuelle », également connu sous son acronyme « DIP ».
Semblable en quelques points au système de la franchise, le contrat de partenariat peut également se présenter comme une solution intéressante pour les personnes qui veulent lancer leur entreprise en réseau. D’ailleurs, aujourd’hui en France ce ne sont pas moins de 300 entreprises qui ont choisi cette solution. En quoi consiste-t-elle exactement et à qui s’adresse-t-elle ?
Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, apporte dans cette vidéo son éclairage sur un récent arrêt de la Cour de cassation portant sur l’obligation pour un concédant d’exécuter le préavis accordé à ses concessionnaires.
Lorsqu’on a le projet de créer un réseau de distribution, se pose rapidement la question du choix du contrat adapté, à signer avec chacun des membres du réseau. Le contrat de franchise et le contrat de concession exclusive sont deux contrats de distribution, qui répondent chacun à des objectifs d’organisation différents.
Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d’entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint collaborateur. Pour qui, comment et pourquoi ? Tour d’horizon.
L'avocat Jean-Baptiste Gouache fait un point sur les grandes différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale.
Un contrat est considéré comme commercial lorsqu’il est établi pour régler un acte de commerce et/ou lorsqu’il est accompli par un commerçant, pour les besoins de son activité. A titre d’exemple, un contrat de distribution, dont les contrats de franchise, donc, sont des contrats commerciaux. A contrario, un contrat établi entre un commerçant et un particulier est un acte dit mixte. Le contrat commercial a ceci de particulier qu’il implique que l’acte concerné par le contrat relève du droit commercial.
Pas toujours simple de s’y retrouver parmi les nombreux modèles d’entrepreneuriat en réseau existant. Si la franchise est réputée comme étant le modèle le plus abouti, il existe nombre d’autres modèles de commerce organisé s’en rapprochant, certains bien répandus, comme la concession, la commission-affiliation ou encore la coopérative, et d’autres moins connus comme la chaîne volontaire, un modèle particulièrement prisé par l’hôtellerie mais également d'autres secteurs. Découvrez en détail ce modèle particulier du commerce organisé et ses principaux points communs et principales différences avec la franchise.
Vous avez pour projet de reprendre ou de monter une entreprise ? Au moment du business plan et de l’étude de financement se pose la question des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
L'EIRL pour Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée et l’EURL pour Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée offrent des spécificités bien marquées. Tour d’horizon des deux formules pour bien choisir.
A l’heure où certains prédisent la fin du salariat, à l’heure de l’überisation des services et de l’externalisation généralisée de nombreuses compétences par les entreprises, petites, moyennes ou grandes, de plus en plus de Français envisagent de se lancer en freelance. Mais qu’est-ce, au juste, que la freelance ? Combien la France compte-t-elle de travailleurs indépendants ? Comment se lancer à son compte quand on est salarié ? Quel statut juridique choisir ? Découvrez les réponses à toutes ces questions ainsi que quelques conseils précieux pour être un freelance épanoui et performant.
Le contrat de franchise est le document qui va lier légalement franchiseur et franchisé. Si sa forme peut varier, son contenu doit correspondre à la loi Doubin et de manière plus générale au Code du Commerce. Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.
Le commerce organisé, qui regroupe divers mode de développement comme la franchise par exemple, et le commerce intégré fonctionnent de manière totalement différentes.
Un contrat de distribution est un contrat passé entre un distributeur, producteur ou grossiste généralement, et un intermédiaire, revendeur détaillant en général, pour définir les règles de leur relation quant à la distribution de produits ou services auprès d’une clientèle donnée. Dès lors, ce contrat peut prendre différentes formes selon les modes de relation mis en place.
Le choix du statut juridique est une étape essentielle dans la création d'une entreprise. Elle attribue un cadre juridique au projet entrepreneurial pour lui permettre un exercice en toute légalité. Deux options s'offrent à l'entrepreneur, soit l'entreprise individuelle, soit la constitution d'une société. La deuxième alternative, a contrario de l'entreprise individuelle, fonde une personne morale, différente de la personne physique. Néanmoins, la SARL-unipersonnelle est une forme juridique qui requiert quelques précisions. L'étude des avantages et des inconvénients est également une manière se familiariser avec ce statut légal. Postérieurement, une brève présentation sera mise en avant afin que le futur entrepreneur puisse se situer sur les différents réseaux de franchise, avec les caractéristiques de l'EURL.
Prélèvement forfaitaire libératoire, prélèvement forfaitaire unique, flat-tax, versement libératoire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : quelles sont les différences entre ces différents types de prélèvements ? A quels types de revenus s’appliques ces prélèvements ? Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire ? Quand le choisir ? Nos réponses pour vous aider à mieux gérer votre argent.
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services.
Marché en pleine explosion depuis 2017 avec une croissance à deux chiffres chaque année, la cigarette électronique subit cependant de plein fouet, depuis 2016, une réglementation toujours plus stricte. Avant d’ouvrir sa boutique de cigarette électronique, il est donc important de faire le point sur la réglementation française.
Carburant indispensable des cigarettes électroniques, le e-liquide est composé principalement de glycérine végétale, de propylène glycol (ou de végétol) mais aussi d’arômes et de nicotine. Ce sont ces deux derniers ingrédients qui conduisent à des réglementations parfois complexes pour les professionnels du secteur. Le point sur la réglementation sur les e-liquides.
La gérance mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce élaboré sur la base du régime du mandat, et qui fait l’objet de dispositions légales intégrées dans le code de commerce. Elle présente, par ses principales caractéristiques, un intérêt particulier pour les réseaux dans lesquels les investissements requis sont importants.
La pandémie de Covid-19 qui a secoué le monde en 2020 a révélé des failles dramatiques dans le système assurantiel des entreprises. Et pour cause : pour les assureurs, une pandémie est par définition inassurable. Toutefois, face aux difficultés considérables rencontrées par les Etats et, surtout, les entreprises dans ce contexte, les règles du jeu sont en train de changer. Le point sur l’impact du Covid-19 sur les assurances professionnelles.
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