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Fin contrat de franchise

 Bonjour,

Je voudrais savoir  : après la fin contrat de franchise, peut-on garder la marque ?

Si oui, doit on payer en plus?

Je vous remercie.

Cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 02/04/2014

Le contrat de franchise se caractérise par différents éléments parmi lesquels la mise à disposition de signes communs par le franchiseur au profit du franchisé (notamment l’enseigne, le nom commercial, et la marque).

Il s’agit d’une simple mise à disposition. Ainsi, tout au long de la relation contractuelle, le franchisé pourra, et même devra utiliser les signes distinctifs du franchiseur, dont ce dernier conserve toutefois la propriété.

En revanche, ce droit cesse immédiatement à la fin des relations contractuelles : le franchisé doit cesser toute utilisation des signes distinctifs, qu’il s’agisse de la marque, de l’enseigne, du nom commercial, du logo, etc. Dans l’hypothèse où le franchisé ne respecterait pas son obligation, il pourra y être contraint par une décision de justice.

Vous ne pourrez donc pas, à l’issue de la relation avec votre franchiseur, conserver ou acheter la marque de ce dernier, sauf dans l’hypothèse où le franchiseur déciderait de céder sa marque et son réseau.

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