les experts de la franchise vous répondent
RetourBonjour, j'ai signé mon contrat de franchise et ai versé un acompte. Avec mon franchiseur, le dossier de financement a été monté et j'essuie refus sur refus auprès des banques. Apparemment, je ne pourrais donc pas exercer le métier que je désire. L'acompte versé est il perdu ? Le franchiseur peut il me rembourser ? Merci de m'éclairer sur ce point. L'acompte en question est conséquent pour moi, 40 000 € !! Dans l'attente de votre réponse. O. BOUVARD.
a répondu le 07/02/2008
La réponse à votre question dépend des termes de votre contrat de réservation de zone ou de ceux de votre contrat de franchise. Il faut vous d'abord vous référer à vos engagements contractuels pour vérifier si vous pouvez ou non prétendre à restitution partielle ou totale. Persévérez!