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Ma salle de spport quitte sa franchise, doit elle me faire signer un nouveau contrat?

Bonjour,
Ma salle de sport a quitté sa franchise mais continue d’exercer sous un autre nom. Doit elle me proposer un nouveau contrat d'abonnement? L'ancien comportait le nom de la SARL, mais la franchise était cité dans chacun des articles (l'abonnement me donnait le droit de m’entrainer dans toutes les salles du réseaux ce qui n'est plus le cas).
Je souhaite partir, mais ils me disent toujours liés par mon contrat, est-ce vrai?
Merci d'avance pour vos réponses
bien cordialement

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 28/08/2013

Bonjour,

Vous ne pouvez plus utiliser la marque de votre ancien franchiseur dans aucun support commercial, y compris dans les contrats d'abonnement, dès lors que le contrat de franchise a cessé de produire ses effets.

Je ne dispose pas d'éléments me permettant de savoir si vous êtes ou non toujours lié par votre contrat: il conviendrait que vous donniez plus de précisions sur votre situation.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

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