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Boujour, je voudrais connaitre la différence entre la franchise et la chaine volontaire

Merci

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 02/03/2010

La chaîne volontaire et la franchise présentent certains points communs qui sont notamment l’obligation d’approvisionnement exclusif et la licence de marque ou d’enseigne.

 

La différence essentielle entre ces contrats est l’obligation caractéristique du contrat de franchise à savoir la transmission d’un savoir-faire de la tête de réseau envers ses franchisés. Ce savoir-faire transmis implique d’assurer la gestion et l’assistance des points de vente et ce, en plus de la mise à disposition de méthodes commerciales, managériales et marketing notamment.

 

La chaîne volontaire est un modèle de distribution moins abouti que la franchise, elle assure la fonction achats mais aussi certaines fonctions telles que la gestion et l’assistance aux points de vente. Le contrat d’accès à la chaîne peut parfois comporter l’obligation de se soumettre une certaine politique commerciale se rapprochant dès lors d’un contrat de concession. Lorsque la tête de réseau transmet un savoir-faire à ses partenaires, la chaîne volontaire doit être qualifiée de contrat de franchise.

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