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Bonjour, mon franchiseur m'indique qu'il y a de la TVA sur le droit d'entrée mais il me semble avoir lu que ce n'était pas le cas. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est précisément svp ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 17/02/2010

Bonjour Monsieur,
 
Les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti sont soumises à TVA. Le droit d'entrée, en tant que contrepartie d'un service de mise à disposition d'un savoir-faire par le franchiseur, rémunère une prestation de services rendue à titre onéreux. Dans la mesure où le franchiseur exerce à titre indépendant une activité économique, en France, dans la communauté européenne ou ailleurs, il est considéré comme assujetti à la TVA.
 
Par conséquent, si vous êtes établi en France et assujetti à la TVA, le droit d'entrée est soumis à la TVA en France. 
 
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.
 
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
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