Bonjour,

Oui, le contrat de franchise est un contrat de réitération du succès: vous devez donc avoir testé vous-même le savoir-faire dans au moins un pilote ayant dégagé un résultat profitable avant de lancer un réseau de franchise. Vous pouvez en revanche juridiquement envisager de créer un réseau en licence de marque sans expérimentation préalable, même si cela n'est pas nécessairement à recommander au plan économique.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - Associé

Gouache Avocats