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Bonjour,

Actuellement cadre en entreprise, je souhaiterai me mettre à mon compte. La franchise m'apparait comme étant un fort bel outil pour celà... Deux secteurs d'activités m'attirent qui ne sont pas forcément en rapport direct avec ma formation professionnelle...

Ce projet d'entreprenariat est encore tout frais pour moi. Outre les CCI, pourriez vous m'indiquer des services de conseils, d'informations et d'aides pour l'acquisition d'une franchise (autre que votre excellent site (^_^) !!!) ?

Autres questions :

1/ Qu'elle est la différence entre une concession et une franchise ?

2/ Si je souhaite sous-traiter une étude de marché, qui dois-je contacter ?

3/ Quels sont les critères contractuelles entre le franchiseur et le franchisé sur lesquels portés le plus d'attention, afin de sécuriser au maximum sa position de franchisé ?

4/ Je suis actuellement salarié, en devenant franchisé, quel sera mon nouveau statut ?

Je vous remercie par avance, pour tous les éléments que vous pourrez me fournir.

Bien sincèrement.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 23/09/2009

Bonsoir,

Pour vous informer, je vous recommande l'association le CIDEF (Centre d'information des Franchisés), outre les sites spécialisés et à contenu éditorial sur le sujet. Pour approfondir, vous trouverez des bibliographies relatives à la franchise auprès de la fédération française de la franchise. Une fois votre décision d'entreprendre en franchise prise, je vous conseille de solliciter les conseils d'un expert comptable et ceux d'un avocat pour vous aider à chosir votre réseau, construire vos états prévisionnels, et déterminer votre statut juridique, fiscal et social.

La concession est un contrat par lequel un fabriquant de produit concède un approvisionnement exclusif à un distributeur bénéficiant d'une exclusivité territoriale en contrepartie d'une exclusivité de revente, et ce pour assurer la distribution de son produit. La franchise est un contrat de réitération du succès commercial du franchiseur par le franchisé, par l'exploitation d'une marque, d'un savoir-faire, et dans le cadre d'une assistance continue du franchiseur au franchisé.

Un état de marché (global et local) vous sera remis par le franchiseur dans le cadre du DIP. Pour approfondir par une étude, vous pouvez contacter des sociétés spécialisées, telle que Territoires et Marketing par exemple.

Veillez à l'existence du savoir-faire, à l'analyse de la rentabilité des franchisés existants, à la qualité de la protection des marques et des droits d'auteur, aux clauses d'exclusivité et de non concurrence, et au niveau d'obligation du franchiseur au titre de l'assistance continue.

Votre statut futur dépendra de vos choix en matière de société (SA, SARL, etc). Vous serez soit salarié, soit BNC. Le statut de salarié est de manière générale plus coûteux.

Bonne continuation,

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats

 

 

 

 

 

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