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Bonjour,

Quelle différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence (marque et concept) ?

Merci pour votre réponse.

Expert TOUTE LA FRANCHISE
TOUTE LA FRANCHISE

a répondu le 14/09/2009

Bonjour, la question ayant déjà été posée, je vous joins le lien avec la réponse de notre avocat expert : différence contrat franchise.

Bonne lecture.
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