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Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Supposons que je possède plusieurs cabinets dentaire (pas en France) qui sont devenus une institution dans notre pays grâce au système de fonctionnement ISO9001, EFQM... avec un concept unique, plus de 30 ans d'expérience et 45 employés actuellement. Existe-il une forme juridique en France, comment faire des copier/coller de nos cabinets en France sous notre enseigne, malgré que nous soyons dans le secteur dentaire?

Bien à vous

JP

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 19/03/2013

Cher Monsieur,

 

Il existe diverses formes juridiques pouvant être utilisées pour dupliquer un concept. Le secteur concerné étant un secteur réglementé, dont les professionnels appartiennent de plus à un ordre comportant des règles strictes quant à l'exercice de leur profession, votre question nécessite une analyse réglementaire poussée, qui ne peut être menée dans le cadre d'un format comme celui-ci. 

 

Nous vous invitons à prendre contact avec nous (contact@gouache.fr) afin de pouvoir envisager l'ensemble des problématiques induites par votre projet.

 

Cordialement

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la fédération française de la franchise (FFF)

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