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Dip et engagement de confidentialité

Bonjour,

alors que je me renseigne sur un réseau qui se met en place, sous couvert du DIP on me demande de signer 2 documents : l'un portant le nom d'engagemnt de confidentialité on l'on me demande bien sur de garder confidentiel toutes information qui serait portées à ma connaissance (comprenant tout ce qui n'est pas connu du public à ce jour et en particulier des informations financièr et élément de fabrication ou autres ...).

Bien sur pour ces dernier je comprend la demande mais délà concernant les informations financière j'ai un doute car mise à part deux bilans 2010 & 2011 que l'on peut commander sur société. com nous n'avons pour l'instant pas accès à 2012. Deplus le résultat de ces deux bilans ne corresponde pas au prévisonnel de l'agence référente (ou futur franchiseur ) ! 

La demande sur ce docement  est  de m'engager à retourner tout documents sous 21 jours faute de quoi je devrais la somme de 20 000 € et risquerais des déboires juridiques en cas d'indiscrétion de moi même ou de l'un de mes collaborateurs .....

Deplus je dois signer une attestation comme quoi j'ai reçu ce jour un DIP avec des limites géographiques me permettant de faire réservation de cette zone de chalandise pendant un mois ou je m'engage là encore à retourner sous huitaine après le délais de réflexion et là encore on me menace de me retenir  500 €  pour rétention de documents officiel .

J'aimerais dons savoir si tout cela est légal et juste sachant que n'ai même pas pu prendre connaissance des documents avant la signature de ces deux engagement et attestation.

Pour rien vous cacher j'ai des sérieux doute sur le sérieux de ces franchiseur potentiels mais le produit m'intéresse.qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour vos réponses.

cordialement.

Expert Vanessa BOUCHARA

a répondu le 05/03/2013

Cher Monsieur,

Je suis spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ce qui signifie que je suis en mesure de vous répondre sur tout ce qui concerne les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Le réseau que vous souhaitez intégrer vous a adressé un DIP afin de vous transmettre toutes les informations obligatoires, et vous a proposé de vous réserver une zone. Cela est assez habituel.

Quant aux questions que vous posez, il est difficile d'y répondre sans lire les documents, et je pense qu'il est préférable que vous fassiez appel à un avocat spécialste en franchise.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement,

Vanessa Bouchara

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