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Bonjour, je souhaiterai connaitre si possible, les droits et les obligations d'un franchisé (globalement).

Merci.

Romain

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 26/02/2009

Bonjour,

Le franchisé a trois obligations principales:

- exploiter sous l'enseigne;

- appliquer tout le savoir-faire, mais rien que le savoir-faire associé à l'enseigne;

- payer les sommes dues au franchiseur en application du contrat de franchise.

C'est là l'essentiel du contrat de franchise. Pour le reste, ses obligations peuvent être variées:

- limitations à l'exercice de l'activité;

- approvisionnement exclusifs;

- remontée d'informations, etc.

Elles doivent être examinées au cas par cas, sur la base des projets de contrats qui vous seront remis par les franchiseurs dont vous souhaitez rejoindre les réseaux.

Bien à vous,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

Gouache Avocats

http://www.gouache.fr

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