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DEVENIR FRANCHISEUR

Bonjour,

Je souhaiterais franchiser une de mes activités

Je souhaiterais connaître des exemples de contrats

Je suis dans l'alimentaire

D'avance, merci

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 06/09/2012

Madame, Monsieur,

 

Lorsqu’on souhaite développer un réseau à partir d’une activité que l’on a créée, la rédaction du contrat est une étape qui intervient à l’issue d’un processus d’analyse de l’existant (concept, savoir-faire, modélisation financière – comptes du franchiseur et du franchise) et de création des outils nécessaire au développement du réseau (ex : soldes intermédiaires de gestion, contrats, outils marketing). Un contrat doit s’adapter à votre projet et non l’inverse. Par exemple, suivant que vous disposiez d’un savoir-faire remplissant certaines caractéristiques, ou non, il sera envisageable, ou non, de recourir au mécanisme de la franchise. A défaut d’autres mécanismes, comme la licence de marque peuvent être envisagés. Selon le mécanisme choisi, les engagements que vous souhaiterez prendre et ceux que vous souhaiterez imposer à vos distributeurs, le contrat devra être rédigé de manière spécifique. Nous vous recommandons de vous rapprocher de professionnels spécialistes de la franchise qui pourront, sur la base de votre projet, vous accompagner dans son élaboration de manière à aboutir à un contrat qui sera strictement adapté. Le cabinet peut vous aider dans cette démarche (http://www.gouache.fr/P-249-9-D1-comment-devenir-franchiseur.html).

 

Me Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

 

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