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Question : pourquoi des franchisés d'un même réseau n'ont pas le même contrat ? Est-ce normal ? M'intéressant à une enseigne, je me suis rapproché des franchisés et en les questionnant, certains n'avaient pas versé le même droit d'entrée, le calcul des redevances n'est pas le même d'un franchisé à l'autre... Dans l'attente de votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 09/01/2009

Cher Monsieur,

Cette situation est quasi systématique dans les réseaux de franchise. En effet, les contrats évoluent avec le temps:

- d'une part, les conditions juridiques évoluent en même temps que la loi et la jurisprudence évoluent (c'est à dire quasiment en permanence;

- d'autre part, la stratégie et les services du franchiseur évoluent, ce qui suppose des adaptations contractuelles;

- enfin, le niveau des coûts du franchiseur, de sa productivité, des services qu'il apporte aux franchisés, comme aussi la pression de la concurrence comme sa notoriété, conduisent à adapter les montants des droits d'entrée et redevances.

Elle ne doit donc pas vous faire renoncer à intégrer un réseau de qualité.

Je vous souhaite une bonne année et une plaine réussite dans vos projets.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

Gouache Avocats

http://www.gouache.fr

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