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Bonjour,

Certains franchiseurs proposent des contrats de 5 ans, d'autres des contrats de 7 ans. Que se passe-t-il au terme de ces années ? Y a-t-il tacite reconduction et dans ce cas-là, doit-on à nouveau payer les droits d'entrée ? 

Inversement, que se passe-t-il si je décide de ne pas aller au terme de mon contrat ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses si ces questions qui m'inquiètent !

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 24/05/2012

Bonjour,

 

Les durées que vous mentionnez sont des durées usuelles en matière de franchise. Ce qui est important c’est que la durée du contrat soit suffisante pour vous permettre d’amortir les investissements réalisés et de rembourser les emprunts que vous aurez contractés.

 

Au terme de la durée contractuelle, la plupart des contrats de franchise prévoient deux possibilités quant à leur renouvellement. Soit le contrat prévoit que le renouvellement s'effectuera par tacite reconduction soit il prévoit que les parties au contrat se mettront d'accord sur leur volonté réciproque de renouveler le contrat de franchise.

 

En principe, le contrat de franchise étant un contrat à durée déterminée, il doit être exécuté jusqu’à son terme, sauf à ce que le contrat organise la possibilité d’une résiliation anticipée par le franchisé ou qu’un tribunal prononce sa résolution du fait de l’inexécution de ses obligations par l’une des parties.

Bien cordialement,

Jean-Baptiste GOUACHE,

Avocat Associé,

www.gouache.fr,

Membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

 

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