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Nous avons une belle franchise presse Lyon 6 à vendre car je ne sépare de mon mari. Sous quelles conditions et combien de fois le franchiseur peut-il s'opposer à un éventuel repreneur ?

Expert Emmanuel JURY
Emmanuel JURY

a répondu le 06/03/2012

 Chère madame,

 

Le franchiseur ne peut pas s'opposer à votre vente. En revanche, il peut activer son droit de préemption ou de préférence s'il existe sur votre contrat, il changera donc juste d'acheteur mais pas de montant de transaction.
Il vous faudra relire votre contrat pour voir si ce droit existe et comment il s'applique.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement. 

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