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Un franchiseur peut il demander que le franchisé prenne en charge tout les travaux d'aménagement d'un magasin allant de l'électricité, faux plafond etc.. sachant que le franchisé est que locataire des lieux?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 05/11/2008

Le Franchisé est un commerçant indépendant en principe titulaire de son bail commercial. A ce titre, il lui revient seul de réaliser les travaux d'agencement. La demande de ce franchiseur est donc parfaitement fondée.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

Gouache Avocats

http://www.gouache.fr

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