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Bonjour monsieur, prêt à signer mon contrat de franchise, il y a une clause qui me gêne. Je dois m'approvisionner pour les outils de publicité auprès du franchiseur (flyers, ..). Or, je peut les acheter en respectant bien sur la charte du réseau moins cher. Est-ce que je peux prendre cete initiative sans "risque" ? Au nom de mes économies surtout en débutant. Le franchiseur souhaite bien sur que je passe par lui... j'attends votre réponse d'avocat. Cordialement.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 20/11/2011

Cher Monsieur,

Je réponds bien volontiers à votre question, sous la forme d'un rappel général des règles de principe puisque je n'ai pas lu la clause de votre contrat.

1/ Le franchiseur est parfaitement en droit d'imposer un approvisionnement pour ce qui concerne les outils de publicité et de promotion, pour autant que cette exigence se justifie par un souci de respect de la charte graphique et donc de cohérence au sein du réseau. N'ayant pas lu la clause qui vous préoccupe, il ne serait pas raisonnable d'en dire davantage.

2/ Vous indiquez que vous pouvez, tout en respectant la charte graphique, trouver moins cher. La solution serait sans doute d'en parler à votre franchiseur et de trouver avec lui une solution intelligente, ce dont je ne doute pas s'il s'avère que votre fournisseur est moins cger, à qualité égale.

 

FL SIMON

3/ Veillez tout de même à comparer ce qui est comparable, en particulier que chacun des éléments concourant à la détermination du prix sont de qualité égale. Et si tel est bien le cas, votre franchiseur sera capable de le comprendre et d'en faire profiter le réseau.

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