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La responsabilité d'un franchiseur peut-elle être engagée vis à vis d'un client d'une des franchises de son réseau?

Un franchiseur a-t-il des obligations vis à vis des clients de son réseau de franchises?

Le franchiseur, doit-il s'assurer de la capacité de ses franchisés à exercer leur activité dans le cadre d'activités réglementés comme celle d'agent immobilier?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 24/09/2008

Un franchiseur pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un client du réseau, notamment si le bien vendu au client, et dont il a été le fournisseur, est affecté par un vice caché. Dans cette hypothèse, le franchiseur, en sa qualité de vendeur initial du bien, pourra être tenu de réparer le préjudice subi par le client. Hors cette hypothèse de responsabilité du fait des produits, seul le franchisé est en principe responsable vis à vis des clients du réseau, qui sont les siens, selon une jurisprudence constante.

Par ailleurs, un franchiseur peut également être responsable s’il a commis une faute en sélectionnant un franchisé qui ne disposerait pas des compétences et qualités requises par la loi pour l’exercice d’une profession. Il devait à tout le moins l'informer des conditions légales et règlementaires à satisfaire pour exercer la profession concernée par le contrat de franchise.

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocat

www.gouache.fr

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