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Bonjour maitre, j'ai signé un contrat de réservation avec une enseigne en franchise en restauration rapide. J'ai trouvé le local, mais hélàs, je n'ai pas eu mon financement. Mes sommes versées pour la réservation sont elles perdues ou dues au franchiseur ? Cela représente tout de meme 12000 euros. Marc.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 30/09/2011

Cher Monsieur,

Seule la lecture du contrat de réservation que vous avez signé avec cette enseigne permettrait de vous répondre précisément.

Votre contrat de réservation doit en effet envisager cette hypothèse ; je vous invite donc à le relire attentitvement, ce d'autaunt qu'il serait tout à fait possible que, dans votre hypothèse, le franchiseur ait à vous restituer les fonds que vous lui aviez réglés.

Bien à vous.

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