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Quelle est la portée de l'accord de confidentialité signé avec une franchise ?

Bonjour,

J'ai signé un accord de confidentialité avec une franchise le 18 aout 2021. 

Six banques ont refusé ma demande de prêt à cause de la franchise (apparemment blacklistée dans leurs données). J'ai donc arrêté le projet avec ce franchiseur. Je n'ai pas signé de DIP, ni de contrat de franchise. J'ai juste signé l'accord de confidentialité.

J'ai la possibilité aujourd'hui de lancer mon activité dans le même domaine que cette franchise mais le franchiseur me dit que je n'ai pas le droit de lancer mon activité puisque j'ai signé l'accord de confidentialité. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Avec tous mes remerciements,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 28/03/2022

Bonjour, vous ne pouvez pas divulguer d'informations confidentielles. Il semble en revanche douteux qu'un accord de confidentialité puisse vous interdire toute concurrence. La clause qui irait en ce sens ne semble pas licite. Il convient d'en obtenir confirmation par son analyse par un avocat pour sécuriser votre position.

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