Portée de le clause de non concurrence ?

Bonjour,

J'étais entrepreneur avec pour activités les cours / le coaching.

J'ai signé un contrat de franchise il y a 3 ans qui mentionne la clause de non concurrence suivante : "....ne pourra pendant une année à compter de la fin du contrat, participer à une activité pouvant concurrencer les Services aux entreprises autre que les cours de coaching....". Le franchiseur me délivrait un savoir faire administratif et de gestion, méthode d'enseignement et logiciel...

Cela veut dire que je peux quand même donner des cours à l'issue du contrat ? Ou je ne peux plus être coach ?

Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 21/01/2022

Bonjour, cette clause devrait être valide si elle protègeait un savoir-faire qui vous a été remis et était proportionnée à la nécessité de le protéger.

Elle doit être limitée à un an et dans l'espace. Sur ce dernier point, l'extrait que vous mentionnez ne fait pas apparaitre de limitation géographique. Si la clause n'en comportait pas, elle serait nulle.

Le fait que vous exerciez une activité antérieure est indifférent.

Bien à vous,