Le franchiseur peut il imposer le click and collect à ses franchisés ?

Chère Madame,

Il convient de vérifier si le contrat de franchise vise le click and collect.

S’il ne prévoit pas que le franchiseur vous mette à disposition un outil vous permettant de faire du click and collect, vous êtes libre de mettre en place un click and collect pour autant que vous respectez la charte graphique et que vous n’utilisez pas la marque dans le nom de domaine (sauf si le contrat vous permet de le louer au franchiseur).

Concernant la vente en ligne par le franchiseur, il n’est pas possible de lui empêcher cette activité. Il s’agit d’un moyen de vente « passive ».

Enfin, concernant l’absence de rémunération dans le cadre du click and collect du franchiseur, ce dernier doit vous rembourser les produits livrés si ceux-ci sont pris à partir de votre stock. Concernant une éventuelle rémunération, celle-ci n’est pas obligatoire. Si la qualification de votre rôle est celle de mandataire (si vous agissez au nom et pour le compte du franchiseur) vous pouvez demander le remboursement des frais engagés et des pertes subies.