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Existe-t-il un risque à ce qu'un franchisé ait la même dénomination sociale que le franchiseur ?

Bonjour,

L'un de nos franchisés étrangers souhaite changer sa dénomination sociale pour s'appeler comme nous (franchiseur), pouvons-nous lui dire non ?

Quelles sont nos risques en disant non ou en disant oui ?

Merci d'avance,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 11/06/2021

 Madame, Monsieur,

 

Premièrement, il existe effectivement un risque à ce que votre franchisé ait la même dénomination sociale que vous sur son Extrait K-Bis. En effet, votre Franchisé pourrait continuer à utiliser cette dénomination sociale après la fin de votre contrat de Franchise, même si cela lui est interdit selon les termes du Contrat. Il sera alors compliqué et couteux pour vous d’obtenir une exécution forcée s’il ne retire par la dénomination sociale de lui-même et encore plus si ce franchisé est étranger.

 

Deuxièmement, la dénomination sociale bénéficie d’une forme de protection qui peut, comme c’est le cas en France, notamment constituer une antériorité permettant de s’opposer à un dépôt de marque ultérieur.

 

Pour ces deux raisons nous vous déconseillons vivement d’autoriser votre franchisé à avoir la même dénomination sociale que vous,

 

Cordialement,

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) 

 

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