Licence de marque : le Concédant a-t-il un droit de regard sur les embauches réalisées par le licencié ?

Bonjour,

dans le cadre d’un réseau organisé sous forme de licence de marque, le licencié est totalement indépendant du concédant.

Le concédant ne peut, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion économique et sociale du licencié. A défaut, il exposerait sa responsabilité et pourrait se voir qualifier de gérant de fait de votre société.

A titre d’exemple, il ne peut participer au recrutement d’un salarié ou encore, à son licenciement.

Vous pouvez dès lors librement recruter un salarié et choisir sa date de début d’activité.

Le salarié devra en revanche respecter les obligations mises à la charge de votre société par le contrat de licence (notamment territoire, etc)

Bien cordialement,

PIOT-MOUNY & ROY – Maître Fanny ROY - www.piotroyavocats.com