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Devenir auditeur de franchisés

Bonjour,

J'ai comme projet de créer une société qui sera chargée de recueillir des informations de manière anonymes auprès des franchisés d'un réseau afin de créer une enquête objective qui sera vendues aux futurs entrepreneurs en quête d'informations.

A la différence d'une société bien connue dans le monde de la franchise qui fait déjà ces enquêtes, je souhaiterai le faire sans demander l'accord préalable au réseau afin de pouvoir auditer tous les réseaux et pas seulement ceux qui ont un intérêt dans cette enquête. l'idée étant également d'avoir des données actualisées régulièrement afin d'avoir une vision la plus fine possible sur l'instant T. ma question est de savoir si légalement cette démarche est possible ?

merci par avance pour votre retour.

Expert Fanny Roy
Fanny Roy

a répondu le 11/06/2020

 

Bonjour,

Je comprends que vous souhaitez auditer des franchisés de façon anonyme afin d’établir une enquête destinée à être plus objective que celle qui pourrait être effectuée en accord avec les franchiseurs, et notamment auprès d’une société qui réalise déjà ce type d’enquête.

Le risque est que les franchisés, qui sont tenus d’une obligation de confidentialité envers le franchiseur, puissent refuser de répondre à cet audit, puisqu’ils violeraient leur clause de confidentialité, pouvant d’ailleurs entrainer des sanctions financières importantes.

De votre côté, votre société pourrait être mise en cause, si d’aventure les informations données par des franchisés s’avéraient inexactes, le franchiseur pouvant agir en responsabilité ou en diffamation.

Il vous appartiendra donc impérativement de vérifier la réalité des informations données.

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

PIOT-MOUNY & ROY – Maître Fanny ROY - www.piotroyavocats.com

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