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Un franchiseur peut-il prendre des redevances sur du chiffre d'affaires "offert" ?

Bonjour,

Je vous écris car j'aimerais savoir si le franchiseur est autorisé à prendre des redevances sur du chiffre d'affaire "offert".

Un exemple 1 produit acheté 10€ = 1 produit offert 10€. Le franchiseur prend les redevances sur 20€ et non que sur 10€ réellement perçu. Pour se défendre il invoque le contrat de franchise stipulant que la redevance s'applique sur le CA total HT sans déduire quoi que ce soit.

Est-ce légal ? Est-ce de l'abus ?

Merci pour votre réponse qui nous aidera grandement.

Cordialement,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 16/04/2020

Bonjour,

Si le contrat définit la base de la redevance comme le chiffre d'affaires, il n'y a pas lieu de déduire de celui-ci une gratuité produit (l'achat du produit offert est une charge). Il est donc licite qu'il facture de la redevance sur le chiffre d'affaires.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat associé (www.gouache.fr

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