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RetourUn franchiseur peut-il prendre des redevances sur du chiffre d'affaires "offert" ?
Bonjour,
Je vous écris car j'aimerais savoir si le franchiseur est autorisé à prendre des redevances sur du chiffre d'affaire "offert".
Un exemple 1 produit acheté 10€ = 1 produit offert 10€. Le franchiseur prend les redevances sur 20€ et non que sur 10€ réellement perçu. Pour se défendre il invoque le contrat de franchise stipulant que la redevance s'applique sur le CA total HT sans déduire quoi que ce soit.
Est-ce légal ? Est-ce de l'abus ?
Merci pour votre réponse qui nous aidera grandement.
Cordialement,
a répondu le 16/04/2020
Bonjour,
Si le contrat définit la base de la redevance comme le chiffre d'affaires, il n'y a pas lieu de déduire de celui-ci une gratuité produit (l'achat du produit offert est une charge). Il est donc licite qu'il facture de la redevance sur le chiffre d'affaires.
Jean-Baptiste Gouache
Avocat associé (www.gouache.fr)