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Peut on modifier un contrat de réservation de zone ?

Bonjour, j'habite en Bretagne et je souhaitais lancer une franchise dans ma localité. Le franchiseur m'a proposé une installation dans une autre région, celui-ci voulant s'implanter dans une ville précise. J'ai émis deux inquiétudes quant à la réalisation de ce projet à distance et de ma capacité à trouver un logement (pas de CDI, pas de garant). Le franchiseur m'a assuré de son soutien, j'ai donc accepté et ai signé un contrat de réservation de zone avec un premier versement.

Non seulement mes inquiétudes se réalisent, mais le franchiseur voulait même que je signe un bail commercial sans réservation préalable avec tous les risques que cela comporte. Si je laisse tomber le projet, je perds mes fonds, ce serait donc peut-être un moindre mal pour moi de revenir à une implantation dans ma localité mais dans ce cas les fonds déjà versés sont-ils perdus ou valables pour une nouvelle zone ?

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 28/01/2020

Bonjour,

Dès lors que le contrat de réservation vaut pour une zone définie, il convient de vous rapprocher de votre contractant pour négocier un avenant visant à définir une nouvelle zone de réservation sans versement d'un nouveau droit de réservation: il n'existe donc pas de droit à modification unilatérale de la zone de réservation.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat franchise

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