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signature DIP et Signature Bail commercial

 Bonjour,

Dans l’ordre logique des choses, est-il préférable de signer le DIP avant la signature d’un bail commercial ou après ?

Le franchiseur peut-il imposer la signature d’un bail commercial avant de fournir un DIP adapté a un marché précis (local présenté par le franchiseur et non trouvé par le candidat lui même) et notamment l’etat local du marché (même si j’ai bien en tête la nécessité de réaliser par soi même une étude de marché.

Vous remerciant par avance de votre retour.

E.R  

Expert Emmanuel JURY

a répondu le 22/01/2018

 Bonjour, 

Oui il est préférable de signer le DIP avant de signer un bail commercial. Vous ne pouvez pas signer un local sans avoir toutes les iinformations précontractuelles et notamement les montants d'investissement pour équiper votre local. 

Le franchiseur ne peut pas imposer cela, la démarche est plus que limite. Il faut investiguer plus avant que votre futur potentiel partenaire à mon avis voire même en changer. 

Bonne soirée. 

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