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Franchisee

Bonjour,

Je voudrais savoir si je dois payer un nouveau droit d'entréelors du renouvellement de mon contrat ?

Merci pour votre réponse. 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 30/06/2017

Bonjour,

Le paiement d’un nouveau droit d’entrée lors du renouvellement du contrat de franchise dépend de la rédaction dudit contrat et des modalités de renouvellement.

S’il ne s’agit pas d’un renouvellement tacite, le nouveau contrat de franchise peut prévoir un droit d’entrée. Vous êtes libre d’accepter ou non ce droit d’entrée ou, le cas échéant, le négocier.

S’il s’agit d’un renouvellement tacite, votre contrat de franchise initial est renouvelé dans les mêmes termes et donc, avec un droit d’entrée identique au droit d’entrée initial, sauf stipulation spécifique précisant un droit particulier lors du renouvellement.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache – Avocat Associé (www.gouache.fr) 01.45.74.75.92

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

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