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questions diverses

 Bonjour,

Deux questions:  - Est il normal de devoir verser  10% du montant total de l'investissement pour réserver une zone ?

- A la fin du contrat, si on desire  poursuivre l 'aventure, faut il repayer?

Merci

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 10/04/2017

Madame, Monsieur,

Le contrat de réservation de zone permet au franchisé de retenir une zone géographique auprès d’un franchiseur pendant une période déterminée. Par ce contrat, le franchiseur sera rassuré de l’engagement de son partenaire et le franchisé sera certain que le territoire promis lui est réservé.

Si le contrat de franchise est finalement signé, la somme versée en garantie de la zone réservée est généralement considérée comme une avance sur le droit d’entrée.

Ce droit d’entrée est versé par le franchisé en contrepartie notamment de l’accès au réseau et de la mise à disposition d’un savoir-faire, de l’usage des signes de ralliement de la clientèle (l’enseigne, la marque), de l'assistance initiale du franchiseur ou encore de la concession d’un territoire exclusif.

Ainsi, le montant est très variable selon les franchiseurs et les domaines d’activités.

Cordialement,

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