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droit des salariés franchisés

 Bonjour, 

Notre employeur, franchisé d'une grande enseigne qui génère un tres gros CA, nous annonce que le franchiseur ne renouvelle pas notre contrat d'exploitation de l'enseigne, dont le terme des 5 ans arrive fin juin 2017 . Dans un avenir inconnu, pour nous, ils reprendront la marque pour eux , le franchiseur, après que nous ayons fait tout le travail d'implantation . Que devient il de nous les salariés ? Je suis la responsable  . En quoi le franchiseur doit nous reprendre ? Y est il obligé ? Pouvons nous refuser si cela ne nous convient pas ? Perdons nous nos droits au licenciement économique ? Pouvons nous demander des indemnités de préjudices ? On parle beaucoup du franchisé/ franchiseur mais jamais des salariés . 
merci de votre réponse

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 26/02/2017

 Bonsoir,

Le salarié est attaché au fonds de commerce. Si le franchisé qui vous emploie poursuit l'exploitation de son fonds de commerce sans l'enseigne du franchiseur, vous demeurez salarié de ce franchisé, sans changement dans votre statut indiviuel et collectif de travail.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

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