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Projet de création Franchise/Distribution

 Bonjour,

J'ai une situation bien précise et je souhaite avoir des conseils sur un projet de création de franchise.

J'ai une SARL depuis 2012.

J'ai une marque déposée (PIXEL) - marque de textile. Nous imprimons des t-shirts.

Nous vendons ces t-shirts imprimés auprès des particuliers, et depuis peu auprès de boutiques de textile.

Nous ne sommes pas propriétaires des dessins que nous imprimons. Nous les achetons à une société extérieure que nous appelerons Société X. Cette société X vend les mêmes dessins à d'autres clients "imprimeur" en France et en Europe.

Nos t-shirts portent quand même la marque PIXEL. C'est cette marque que nous mettons en avant et que nous vendons au client.

Notre textile étant de bonne qualité, nous avons des prospects qui voudraient ouvrir des boutiques PIXEL dans leur ville.

Le problème est que le contrat de franchise impose une exclusivité territoriale, et que, les dessins peuvent se retrouver dans un magasin en face sur un autre t-shirt quelconque.

Nous sommes donc bloqués malgré les demandes de nos prospects. Que pouvons nous faire ? Devrait-on faire un contrat de distribution avec des clauses de franchise en ce qui concerne les droit à l'image et utilisation de notre logo pour les enseignes des boutiques PIXEL ? 

Auriez vous une solution à notre problème ?

Merci

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

Expert Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 15/01/2017

 Bonjour,

Le contrat de franchise n'impose aucune exclusivité d'approvisionnement en produits et dès lors, ne vous impose pas de disposer d'exclusivité sur tout ou partie des produits distribués par le réseau (ou leurs visuels). Bien entendu, les produits étant moins distinctifs, la différenciation est plus limitée dans ce cas. J'attire votre attention sur le fait que la franchise, au delà de la ocnception du produit, suppose que vous ayez expérimenté l'activitéde vente  dans des boutiques au format de celles qu'exploiteraient vos franchisés. Je pense que votre problématique a une solution et mérite une discussion plus approfondie. Je suis joignable au 01 45 74 75 92 si vous souhaitez poursuivre l'échange.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat associé (www.gouache.fr)

 

 

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