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droit enseigne

bonjour,

En l'an 2000,nous avons déposé un dossier de construction de batiment avec un accord écrit d'un franchiseur nous donnant le droit d'exploiter sur notre ville avec son enseigne, aucun contrat de franchise n'ayant été signé lors de cet accord.

Maintenant, au bout de 16 ans, ce franchisé veut reprendre son droit enseigne.

Pouvez vous me renseigner ?

Merci

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 12/06/2017

Bonjour,

Pourriez-vous svp me préciser quelle est votre situation. Etes-vous franchisé ou franchiseur ?

Pourriez-vous également me préciser ce que vous entendez par « droit d’enseigne » : est-ce un montant à payer pour pouvoir utiliser une enseigne (souvent appelé « droit d’entrée ») ou juste le droit d’utiliser l’enseigne d’un franchiseur ?

Je pourrai répondre à votre interrogation lorsque j’aurai obtenu des précisions.

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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