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Bonjour,

J'ai ouvert une agence au sein d'un réseau de franchise depuis juin 2016.

Cette enseigne organise un séminaire payant en 2017. Etant en démarrage d'activité cette première année , je ne peux pas m' absenter sur 4 jours et de plus le coût demandé est important (environ 800 €).

Mon franchiseur m'oblige cependant à m'inscrire : est-ce légal ? En effet,  rien n'estt indiqué dans le DIP signé. Merci de votre retour.

Bien cordialement,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 28/10/2016

Bonjour, Franchisé d’un réseau de franchise depuis juin 2016, vous souhaiteriez savoir si votre franchiseur peut valablement vous imposer de vous inscrire à un séminaire payant sur quatre jours en 2017, alors que rien n’est stipulé dans le DIP à ce sujet. Nous vous rappelons que la réitération du savoir-faire transmis par votre franchiseur est l’élément essentiel du contrat de franchise. Ce savoir-faire étant évolutif, votre franchiseur est tenu de vous fournir une assistance initiale ainsi qu’une assistance continue pendant toute la durée du contrat de franchise. Il conviendra de vous référer à votre contrat de franchise afin de vérifier s’il prévoit que les formations organisées par le franchiseur seront payantes ou bien comprises dans les redevances périodiques que vous vous êtes engagé à verser au franchiseur. Le contrat aura également pu prévoir quelle sera la partie en charge des frais de déplacement et de séjour lors des formations. Si votre contrat le prévoit, votre franchiseur pourrait donc valablement vous imposer la participation à un séminaire, fût-il payant et d’une durée de quatre jours. Cordialement, Jean-Baptiste Gouache Avocat à la Cour www.gouache.fr Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) Merci,
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