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Reprise fond de commerce

Bonjour,

Je suis franchisé de deux centres et je voudrais acquérir un troisième fond de commerce à la vente de la même franchise.

Est-ce que l'aval de la franchise est obligatoire réglementairement pour l'acquisition sachant que mon contrat vient d'être renouvelé ?

Merci par avance. 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 13/07/2016

Tout dépend de la rédaction du contrat de franchise qui vous est propre et de la localisation du centre donné.

En effet, si la franchise a été consentie pour l’exploitation d’un centre spécifique, dans ce cas, l’agrément du franchiseur est en principe nécessaire pour l’ouverture de tout nouveau centre.

En revanche, si la franchise a été consentie pour tout un territoire, vous pourrez avoir le droit d’ouvrir une troisième centre sans accord préalable, sous réserve d’en informer le franchiseur comme le prévoient généralement les contrats de franchise.

Toutefois, il conviendrait de vérifier dans votre contrat si l’ouverture de tout nouveau centre n’entraîne pas le versement d’un droit d’entrée au franchiseur.

Nous vous invitons donc à examiner votre contrat de franchise et plus spécifiquement l’étendue des droits qui vous ont été conférés.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

Associé

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