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Master-franchise d'une marque étrangère

 Bonjour,

J'aimerai savoir dans le cas d'un master-franchise quels peuvent être les coûts/frais pour la marque étrangère ?

Je ne vois que des frais pour le franchisé. Il y a n'y a pas de frais pour la marque étrangère tels que le dépôt de la marque ou autre?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 21/06/2016

Bonjour,

Dans le cadre d’une master-franchise, le master-franchiseur a bien entendu l’obligation de mettre à votre disposition une marque dont il vous assure la jouissance paisible : il devra donc au préalable avoir fait enregistrer la marque pour la protéger sur votre futur territoire. Cela étant, le montant des frais n’a pas vocation à figurer dans le contrat. Bon nombre d’obligations du master-franchiseur ont bien entendu des coûts pour lui (la réalisation d’un état général du marché du territoire envisagé à fournir lors du DIP, les coûts de l’assistance, de communication, etc.) mais il n’y a aucune utilité à les faire figurer dans le contrat car il ne s’agit pas de paiements au bénéfice du master-franchisé.

Espérant avoir répondu à votre question.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

 

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