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Je suis en portage salarial de mon agence de relooking et j'ai créé une enseigne-marque qui est active depuis 6 ans. Ma question est : ai je le droit de recevoir des redevances en rédigeant un contrat de licence de ma marque car j'aimerai créer un réseau d'estheticienne affiliée avec l'agence de portage et le nom de ma marque qui est interressante car j ai des partenariats avec des chaines nationales. Merci d'avance!

Expert Vanessa BOUCHARA
Vanessa BOUCHARA

a répondu le 12/01/2011

Chère Madame,

Pouvez vous d'abord me préciser quand votre marque a été déposée à l'INPI, quand votre société a été créé et si elle exerce actuellement sous le nom de la marque déposée?

Dès réception de votre réponse, je vous dirai précisément ce qu'il en est.

Bien cordialement,

Vanessa Bouchara

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