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Rachat part sociale & Droit d'entrée

Bonjour,

Je suis en train de racheter une franchise en part sociale, le franchiseur m'indique que je dois payer des droits d'entrée, hors en rachetant cette enseigne dans le bilan il y à déjà un droit d'entrée payé par le précédent franchisé.

Est il normal de repayer  ?

Merci

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 18/02/2016

Bonjour,

Le contrat de franchise est habituellement conclu en raison tant de la personne du franchisé (la société dont vous rachetez les parts) que de celle de son actionnaire majoritaire et/ou dirigeant. Il prévoit donc qu'en cas de cession de parts sociales, le nouvel actionnaire doit être agréé par le franchiseur et le plus souvent, signer un avenant au contrat de franchise ou un nouveau contrat de franchise engageant la société franchisée, l'intuitu personae s'appliquant alors au nouvel actionnaire. Les clauses du contrat sont en principe rédigées pour que le franchiseur facture à nouveau un droit d'entrée. Il convient que vous analysiez les clauses du contrat en cause.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat droit de la franchise

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