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Être franchiseur associé de ses franchisés

Bonjour,

Je cherche à savoir si, en tant que franchiseur "A" (SASU), je peux être associé du franchisé "X" (SAS) que je souhaite faire mettre en place.

D'ailleurs, est-ce possible de fixer le droit d'entrée de ce franchisé "X" à 0€, de demander un apport personnel de seulement 1000€ par exemple, de mettre en place un contrat de franchises entre "A" et "X" et que le franchiseur "A" devienne associé à 60% du franchisé "X" ?
Ceci induirait un reversement des bénéfices du franchisé "X" sous forme de dividendes pour :
1. Le franchisé
2. Le franchiseur
(parts sociales fixées dans les statuts 40 / 60), sans rémunération salariale fixe prévue.

Je précise que je ne souhaite pas de contrat de partenariat (liens de subordination entre le franchiseur/franchisé obligatoires : horaires fixes, lieu de travail, processus de fonctionnement et comptabilité, etc...).

Merci pour vos lumières et critiques.
 

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 10/03/2016

Bonjour,

Si la prise de participation minoritaire du franchiseur au capital de la société franchisée est possible, sous réserve d’être encadrée et de garantir l’indépendance du franchisé (il s’agit du modèle de la « franchise participative »), la participation majoritaire du franchiseur au capital de la société franchisée nous paraît extrêmement risquée au regard de l’esprit de la franchise et de la nécessaire indépendance, notamment financière, du franchisé.

Nous émettons donc les plus expresses réserves sur un tel montage.

Nous vous invitons à envisager des solutions de prise de participation minoritaire avec des droits à dividende aménagés.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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