accès correspondance mail professionnel

Bonjour

Je suis un licencié d'une enseigne, mon franchiseur a creé pour moi un mot de passe et une adresse mail (nom de monentreprise@enseigne.fr)

Donc comme il connait le mot de passe de messagerie, a-t-il le droit d'acceder à mes correspondance mails professionnels sans mon autorisation?

Merci d'avance pour votre reponse.

Cordialement.

Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 21/01/2016

Bonjour,

Votre franchiseur ne peut avoir accès à votre courrier électronique sans votre accord, lequel peut-être donné a priori, dans le contrat, ce qu'il faudra vérifier.

Au même titre qu'un hébergeur web classique, et sauf à ce qu'un droit d'accès spécifique ait été organisé contractuellement, la mise à disposition d'un compte email ne confère pas à votre franchiseur un droit d'accès au contenu de celui-ci.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise