logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

les experts de la franchise vous répondent

Retour

Franchise

Bonjour,

Si on n'a pas d'Entreprise, est-ce qu'on peut toujours être un franchisé ?

Merci

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 24/12/2015

Bonjour,

Rien n’interdit juridiquement à une personne physique d’être franchisé. Cependant, la plupart du temps, les franchiseurs préfèrent signer avec une société pour des raisons de solvabilité (même si souvent le contrat est conclu intuitu personae en raison de la personne de son dirigeant). D’ailleurs, les personnes physiques désirant devenir franchisé préfèrent également constituer une société afin de ne pas engager leur patrimoine personnel et faire peser les risques de l’exploitation sur la société.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

Scroll to top