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Apporteur d'affaire

Bonjour

Je suis franchisé depuis plusieurs années dans un réseau de restauration. Depuis le 1er jour d'ouverture j'ai embauché, motivé et formé mon manager pour qu'il puisse un jour se franchiser dans notre réseau.

Aujourdh'ui il s'apprète à quitter mon restaurant pour monter son propre restaurant franchisé dans notre réseau.

Puis-je légalement demander à mon franchiseur (en tant qu'apporteur d'affaire) une indemnité, une rémunération ou un intéressement sur les futurs chiffres d'affaire que mon ancien employé va réaliser avec son nouveau restaurant franchisé ?

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 03/02/2016

Bonjour,

En tant que franchisé, vous exercez votre activité en totale indépendance. A ce titre, vous avez choisi votre manager, lequel a ensuite été formé aux méthodes et au concept que vous exploitez, afin qu’il puisse correctement exercer ses fonctions de manager. Si ce dernier décide aujourd’hui de quitter votre société pour exercer d’autres fonctions, vous ne pouvez en aucun cas, sur ce seul fait, réclamer une quelconque indemnisation ou intéressement à votre franchiseur.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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