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Achat dans le reseau

Bonjour,

Dans mon contrat?  il est écrit : " le franchise s'engage à ce que son stock soit compose de cent pour cent de produits references par (nom de la franchise)"

Ai-je le droit d'acheter des produits dans un autre reseau de distribution sous la condition que le produit soit le meme que le produit reference par le franchiseur ?

Merci de votre reponse,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 16/11/2015

 Bonjour,

Au regard des termes de la clause de votre contrat : "le franchisé s'engage à ce que son stock soit composé de cent pour cent de produits référencés par [nom de la franchise]", il apparaît que votre stock doit être composé que des produits référencés par le franchiseur.

En l'état, et sous réserve de l'existence de clauses contraires dans votre contrat, cette clause ne vous interdit pas de vous approvisionner auprès d'une autre personne que votre franchiseur à condition que vous n'achetiez que les produits référencés par votre franchiseur.

Vous ne pouvez donc pas vous approvisionner auprès d'un autre réseau si le produit n'est pas exactement le même que celui référencé par votre franchiseur.

Si cependant les produits référencés ne peuvent être acquis qu'après de votre franchiseur ou qu'auprès de certains fournisseurs référencés par lui, vous serez dans l'obligation de vous approvisionner auprès d'eux.

Restant à votre disposition pour toute question,

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

 

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