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Bonjour, les mêmes gérants et propriétaires  de deux sociétés exploitant des franchises peuvent-ils commercialiser sur les mêmes zones de chalandise 2 marques différentes qui proposent   les mêmes services

Je m'explique : je viens d'acheter une franchise de loisirs exploitée par une SARL appartenant au franchiseur et j'apprends que le franchiseur possède une autre marque exploitée par une autre société qu'il veut commercialiser sur la même zone de chalandise

Si je travaille bien cela ne me gêne pas mais si ce n'est pas le cas, cela est ennuyeux.

Merci de votre réponse

Valérie Deluard

Expert Vanessa BOUCHARA
Vanessa BOUCHARA

a répondu le 23/12/2010

Il faut voir comment est libellé votre contrat.

Du point de vue de la propriété intellectuelle, rien ne l'interdit.

Je reste à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.

Vanessa Bouchara

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