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 bonjour,

En debut d année 2015 je cherchais une franchise à acheter . J'en ai trouvé une qui m a attirée. J ai appelé le dirigeant puis nous avons fixé un rdv sur Paris . Nous nous sommes rencontrés dans un hall d hotel où il m a expliqué en une heure  à peine l activité. Puis il a réussi à me persuader de signer le contrat  sur place .

Je lui ai dit que je préférais l emmener à la maison pour le lire mais il n a pas voulu donc j ai signé sur place et dès mon retour dans le Var chez moi j ai dû lui envoyer un cheque de 3000 e afin de recevoir la trame pour que je puisse commencer a travailler .

Nous avions fixé 2 jours de formation  la semaine suivante . Il est donc venu a Nice à mes frais,  environ 500E  et m a remis la trame le meme jour.

Depuis, aucun autre departement n a été pris. Je pense m etre fait avoir : il n y a eu aucun DIP suite à la loi Doubin .

J e pense qu il a profité de ma naiveté ; puis je avoir un recours ?

Merci

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 26/10/2015

Bonjour,

En l'absence de DIP, vos chances sont fortes d'obtenir une nullité de contrat qui vous permettrait d'être remise dans l'état ou vous vous trouviez avant de signer le contrat de franchise. Encore faut-il que votre franchiseur ait été tenu de délivrer un DIP (condition: licence de marque ou mise à disposition de signes distinctifs assortie d'un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de l'activité).

Le fait que le réseau ne se soit pas développé est indifférent (sauf si le contrat prévoyait une obligation de développer le réseau). Vous ne pourrez donc a priori obtenir une indemnisation de ce fait.

Jean-Baptiste Gouache # Avocat franchise

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