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Contrat de franchise

Bonjour,

Je suis en train de negocier un contrat de franchise (je serai le 1er franchisé en France avec une option de master franchise) avec un franchiseur Espagnol.

Ce dernier souhaite que le contrat relève de la compétence des tribunaux espagnols, ce que je souhaite éviter.

Auriez-vous des arguments à me donner pour le convaincre.

Merci d'avance.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 24/11/2015

Bonjour,

L’insertion d’une clause attributive de compétence territoriale et le choix de la juridiction compétente relève de la liberté contractuelle et des négociations entre les parties ayant la qualité de commerçant.

La tête de réseau ayant à gérer de nombreuses relations contractuelles avec des partenaires parfois disséminés dans des pays divers et variés, il est fréquent en pratique que la clause attributive de compétence territoriale désigne les juridictions du pays dans lequel se trouve le siège social de la société franchiseur.

Par parallélisme, au titre de votre activité de master franchiseur, vous pourrez inclure dans les contrats de franchise que vous conclurez sur le territoire français, une clause attributive de compétence désignant la juridiction du ressort du siège social de votre société.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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