logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

les experts de la franchise vous répondent

Retour

Reprise

 Je travaille actuellement pour une gérante dans un salon d'esthétique qui compte déposer une faillite.

Cette gérante est franchisée mais a dépensé sans compter et surtout sans travailler.

Comment reprendre ce salon avant qu'elle ne dépose son bilan ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 01/10/2015

Cher Monsieur,

 

Si vous souhaitez reprendre le fonds de commerce exploité par la gérante du salon d'esthétique dans lequel vous travaillez, il convient d'effectuer une proposition de reprise du fonds de commerce afin qu'une cession de ce fonds soit effectuée à votre profit, dès lors que le franchiseur en serait d'accord.

 

Dans ce cas cependant, il est possible que le contrat de franchise signé par la société exploitante du fonds de commerce stipule un droit de préemption au profit du franchiseur et/ou un droit d'agrément de ce dernier. Dans le premier cas, le franchiseur dispose d'un droit de priorité en vue du rachat du fonds de commerce dans l'hypothèse où le franchisé souhaiterait le vendre. Dans la seconde hypothèse, le franchiseur dispose du droit d'agréer le cessionnaire du fonds de commerce proposé par le franchisé, soit vous.

 

Il convient dès lors de se reporter aux stipulations du contrat de franchise conclu.

 

Bien cordialement.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-Associé

www.gouache.fr

Scroll to top