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Avoir des franchisés tout en n'étant pas propriétaire des produits et services proposés

Bonjour, 

Nous sommes une société de distribution de certains services de la téléphonie mobile depuis environs une année.

Nous avons un réseau de revendeurs mais nous voulons désormais développer notre réseau en franchisés.

Ma question est de savoir si nous pouvons proposer à ces revendeurs des contrats de franchisés et aussi recruter de nouveaux franchisés. Cela est il possible vu que nous sommes une société de distribution qui est payée à la commission par les opérateurs de téléphonie mobile dont nous distribuons les services?

Si cela est possible après combien d'années d'exercice pouvons nous nous avoir des franchisés.

Merci

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 01/10/2015

Bonjour,

Oui, developper votre concept est possible, mais en séparant les contrats car vous ne pourrez pas imposer un prix de vente à vos franchisés sur les forfaits des operateurs.

Nous avons eu chez AXE RESEAUX une experience similaire pour un client français intervenant en Belgique.

Pour le delai minimum, aucune loi n'impose ou ne stipule de durée, mais le bon sens et la jurisprudence actuelle appelle à la prudence.

Compte tenu de la technicité de votre concept, je vous invite à me joipndre directement (laurent.delafontaine@axereseaux.com) pour plus d'informations.

Bien cordialement

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