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Nom commercial

 Bonjour,

nous ne faisons plus partie d'un réseau de franchise libre.

nous avons modifié le logo et utilisé une partie du nom commercial d'origine.

en avons nous le droit ??

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 21/09/2015

Bonjour,

Cela me paraît vraiment risqué car il y a de grandes chances pour que votre ancien franchiseur (qui a certainement déposé la marque figurative, ou à tout le moins verbale, de son enseigne auprès de l’INPI) vous attaque en contrefaçon.

Bien cordialement

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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